Historique

La phase préparatoire

Dans le secteur de la construction du canton de Fribourg, les partenaires sociaux et l'État n'ont pas attendu l'adoption d'une législation fédérale pour lutter contre le travail au noir. Comme les cantons de Vaud et de Genève, Fribourg a été un précurseur dans ce type de lutte.

À la fin des années 90, un groupe de travail composé de représentants de l'État ainsi que des associations d'employeurs et d'employés a étudié la possibilité de mettre en place différentes structures, non seulement pour lutter contre le travail illicite dans le secteur principal de la construction, mais aussi pour contrôler l'application des conventions collectives de travail sur les chantiers.

La commission tripartite de surveillance du travail au noir

Dans le courant de l'année 2000, une fois le système élaboré, le groupe de travail a été dissous. Une commission tripartite de surveillance du travail au noir dans la construction (ci-après la commission) a été créée. Celle-ci était composée de 4 représentants de l'État, de 4 représentants des associations des employeurs, de 4 représentants des associations de travailleurs, d'un Président neutre et d'un secrétaire. Cette commission avait pour tâche d'instituer la lutte contre le travail au noir, d'en suivre l'évolution et d'en rendre compte au Conseil d'État.

En premier lieu, elle a dû préparer une base légale, qui a été adoptée au milieu de l'année 2001, ce qui coïncidait pratiquement avec la fin de la formation de l'inspecteur, engagé au début de la même année.

Dans l'intervalle, la commission a pris contact avec les autres institutions opérant des contrôles dans la construction. Il y avait notamment la Conférence cantonale de la construction, chargée du contrôle de l'élimination correcte des déchets de chantiers, et certaines commissions paritaires, chargées du contrôle des conditions en dehors de l'horaire normal. Pour réaliser ces contrôles, un inspecteur, payé au rapport, travaillait à temps partiel. Très rapidement, les institutions concernées se sont rendu compte des synergies à développer au niveau des divers contrôles pratiqués sur les chantiers. C'est pour cela qu'un autre inspecteur a été engagé par la commission à temps partiel (environ 40 %), dès le 1er juin 2001. Dès lors, l'ensemble des contrôles effectués sur les chantiers s’est trouvé regroupé sous un même toit. Par le biais des diverses conventions conclues, chaque partenaire restait maître quant aux directives sur la réalisation de ces contrôles.

Le 1er janvier 2003, le poste à temps partiel devient un poste à 100 %. La commission dispose de deux inspecteurs à plein temps pour réaliser les contrôles relatifs au travail au noir et les autres contrôles qui lui sont confiés. En novembre de la même année, une ordonnance introduisant des émoluments est adoptée par le Conseil d'État. Ainsi, une partie des frais de fonctionnement pourra être couverte.

Au début de l'année 2002, le Conseil fédéral publie un message relatif à la future législation fédérale en matière de lutte contre le travail au noir. Au vu de son contenu, la Commission hésite à développer sa structure de contrôle, car elle devra être réadaptée dans un avenir plus ou moins proche. Les parlementaires peinant à trouver un consensus, la loi fédérale exigera encore trois ans pour être validée et six ans pour sa mise en application, finalement, le 1er janvier 2008.

La commission paritaire de contrôles dans la construction

Vers le milieu de l'année 2007, suite à l'entrée en vigueur de la législation fédérale sur le travail au noir, l'État annonce son retrait de la commission au 31 décembre de la même année. Cela signifie que la commission tripartite se changera, de fait, en commission paritaire.

Comme il fallait une base légale cantonale pour l'application de la législation fédérale, l'État en arrête les dispositions en prononçant une ordonnance, à titre transitoire. Ces dispositions seront reprises par la future Loi sur l’Emploi et le Marché du Travail (LEMT), mise en consultation à la fin 2005. En raison de plusieurs reports, le projet précité ne sera pas présenté au Grand Conseil dans les délais prévus. L'article 9 de cette ordonnance prévoit la délégation des contrôles dans le secteur de la construction à un tiers.

Les associations des employeurs et des employés, constituant la commission paritaire de contrôles dans la construction (CPF) à partir du 1er janvier 2008, prennent conscience que le statut de «commission» n'est pas une forme juridique très appropriée. C'est pourquoi ils créent une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L'Association Fribourgeoise de Contrôle

Dès le 1er janvier 2009, cette association, dénommée «Association Fribourgeoise de Contrôle» (AFCo), reprend et poursuit les activités de la CPF.

2013 sera une année à marquer d'une pierre blanche, car les dirigeants de l'association choisissent de s'organiser et de se structurer différemment. Jusqu'ici, l'association donnait un mandat de gestion à la Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs. Les inspecteurs étaient conduits par le secrétaire responsable. À l'avenir, un responsable d'inspectorat sera engagé directement par l'association. Son activité partagée entre la gestion de l'association et du personnel, ainsi que des tâches de contrôle l'absorbent pleinement, d'où son engagement avec un taux d'occupation à 100%.

Depuis 2017, l’Association Fribourgeoise de Contrôle a revu son système financier ainsi que sa structure de manière générale. Suite aux discussions et réflexions de ses dirigeants, on a décidé de mettre en place un projet d’amélioration concernant la visibilité interne et externe de l’Association Fribourgeoise de Contrôle. Cette action a impliqué des changements de dispositifs internes, sans aucune répercussion sur les mandats qui lui sont confiés. En 2018, le principal bouleversement concernant la visibilité externe réside dans son nouveau nom.

L’Association Fribourgeoise de Contrôle devient l’Inspectorat chantiers Fribourg et un nouveau site web est mis en place.